Convention Collective 66 - Syndicat Sud Santé Sociaux du Rhône. 0000000836 00000 n TABLE OF CONTENTS PAGE I. PREAMBLE 3 II. CONVENTION COLLECTIVE 51 FEHAP PDF - 1 oct. Tableaux 25 et Graphique Evolution du Numerus Clausus d'entrée en deuxième année des études Source: conventions collectives, CISME, établissements . II - Salaires minimum des employés au 1. er avril 2018 . 502; View journal in PDF format 1.66 MB Download journal in PDF format 1.66 MB Print article. - Délai-congé (Article 16), Licenciements pour suppression d'emplois (Article 19), Titre IV : Exécution du contrat de travail (Articles 20 à 35), Décompte et répartition du temps de travail (Article 20), Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation (Article 23 bis), Congés payés familiaux et exceptionnels (Article 24), Congés familiaux et exceptionnels (Article 24), Congés exceptionnels non rémunérés (Article 25), Congés " Education ouvrière " (Article 25 bis), Congés pour accident du travail et maladie professionnelle (Article 27), Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation (Article 28), Congés pour périodes militaires (Article 29), Exécution du service et devoirs du personnel (Article 31), Promotion sociale et perfectionnement (Article 32), Conditions générales de discipline (Article 33), Commission régionale paritaire de conciliation (Article 34), Titre V : Rémunération du travail (Articles 36 à 43), Changement de catégorie temporaire (Article 40), Régime de retraite complémentaire et de prévoyance, Régime de complémentaire santé (Article 43), Titre VI (1) : Dispositions spéciales aux cadres, Association pour l'emploi des cadres (APEC), Annexe au présent titre relative aux emplois de cadres visés par le 2e alinéa de l'article 46 bis et le 3e alinéa de l'article 46 ter, Titre VII : Conciliation et arbitrage (Article 45), Commission nationale paritaire de conciliation (Article 45), Titre VIII : Mesures transitoires (Articles 46 à 47), Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances, Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature, Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion, Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion, Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social, Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social, Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973), Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973), Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973), Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979, Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical, Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical, Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux, Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres, Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966, Annexe n° 7 Personnel des écoles de formation d'éducateurs spécialisés, Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966, Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991), Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi, Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14), Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978, ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS, Annexe n° 9, Personnels spécialisés des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels, Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966, Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994, Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981, Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'application, Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels, Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994, Classement indiciaire et déroulement de carrière des cadres de direction Avenant n° 224 du 24 avril 1991, Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens, Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. 0000006885 00000 n The International Labour Organization (ILO) is a United Nations agency whose mandate is to advance social and economic justice through setting international labour standards. Preamble. Text in PDF Format. • Changes to paragraph 4 of Article 13, addressing transactions that seek to circumvent the application of that provision, and related Commentary changes. Conceptual and Legal Problems 18 § 1. Viele übersetzte Beispielsätze mit "convention collective de travail" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé - CFDT PEP80. Literature CONVENTION COLLECTIVE 51 FEHAP PDF admin April 24, 2020 no Comments . LEGAL REQUIREMENTS Article 1 - Definition 3 Article 2 - Amendments 3 Article 3 - Duration and Termination 3 Article 4 - Strikes and Lockouts 5 Article 5 - … 0000013994 00000 n Translation for 'convention collective' in the free French-English dictionary and many other English translations. 0000002488 00000 n Javascript est desactivé dans votre navigateur. 'Management and Labour' 18 § 2. déclaration, CGT FO SUD 12 sept19 - Syndicat Sud Santé ... Force Ouvrière 44 Défense de la convention collective 66 - FO44. certain collective investment vehicles that do not pay tax on their investment income. Les deux parties se mettent d’accord sur un certain nombre de règles qui s’appliqueront dans les entreprises relevant de son champ d’application. 0000000016 00000 n Article 2 – Scope of the Convention 1 This Convention shall apply to all forms of violence against women, including domestic violence, which affects women disproportionately. Défendre notre convention collective 66 : la priorité ... Idcc 2147 a venant salaires nao. 0000022636 00000 n 0000012355 00000 n Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. %%EOF 0000008292 00000 n 8 March (8M), now known as International Women's Day, is a day for feminist claims where demonstrations are organized in over 150 countries, with the participation of millions of 66 personnel éducatif par Christine_P - Fichier PDF. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. § 1. The paper examines both the historical development and the principles and content of collective responsibility. 0000022404 00000 n CONVENTION COLLECTIVE 51 FEHAP PDF. Ce document est également … COLLECTIVE BARGAINING A policy guide COLLECTIVE BARGAINING A policy guide 9 789221 29231 9 ISBN 978-92-2-129231-9 Policy_guide_cover_16_24.indd 1 14/10/2015 16:08:38 0000001293 00000 n H��WˎE��W�q���~��Bp0 �H8�[Fk#dK�>�ճ��-�ro�LWUfddd����������t Skip to content. 0000009581 00000 n We are currently in the irst coalition Government for over 60 years. 0000010971 00000 n 0000003608 00000 n 11 Section III. Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage and the conse-quent need to ensure that it applies to heritage in all its diversity,as an instrument for the sustainable development of all societies through dialogue and mutual understanding; 2. 0000005381 00000 n CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET LA FÉDÉRATION DES ENSEIGNANTS DU NOUVEAU-BRUNSWICK THE NEW BRUNSWICK TEACHERS' FEDERATION DU 1er MARS 2016 AU 28 FÉVRIER 2021 . PROTOCOLS ADDITIONAL TO THE GENEVA CONVENTIONS OF 12 AUGUST 1949 ICRC PROTOCOLS … Journal 5622; Date of publication 25/06/1965; Quality 96.2% Page no. J.J. Ettor speaking to striking barbers, Union Square, New York, 1913 WORLD OF WORK, N O . 1 oct. … Viele übersetzte Beispielsätze mit "convention collective" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. *vm�r>��GC�B�'���^e7i�HS�v�_'�H��p�d_�=w������3+g�M��1~��_S����O9����K��,1�~�5�b�>�����@�H�*�u~�H���C��KLi��Q~�)PV�U���Hl��y�&���� A���2@�`K . @�((� ���TL 2018 // CONVENTION COLLECTIVE exp. 0000015665 00000 n par dju, le 04/01/2013 à 09:44 - 5578 visites Bonjour, Je suis educatrice spécialisée dans un foyer d'accueil medicalisé sous la convention collective 66. je suis enceinte de 13sa et selon la convention j'ai le droit depuis le 13 decembreà 10% de reduction de mon temps de travail soit 3h30 par semaine. Codifying and publishing these sheds welcome light on how the Government interacts with the other parts of our democratic system. '�L�d- ���8�'Tަl�VXm�m������_A��Y��p���Nj������O��"����Lm)�_e��Ȃ �TC�>۾���1|�? 0000001710 00000 n x�b```b``^�����X��π �,@Q� ��b|�}t% Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Avenant n° 119 du 1 février 1979, Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail, Durée du travail Protocole d'accord du 22 janvier 1982, Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité, Protocole d'accord du 2 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires, Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunes, Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes, Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 29 avril 1985, Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formation, Avenant n° 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participation minimale obligatoire, Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires, Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels, Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite, Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes, Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur, Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997, Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT, Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois d'EPS et d'APS, Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié, Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison, Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés, Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi, Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane), Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe), Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe), Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectif, Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006, Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention, Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification, Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé, Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 du SNALESS à l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014, Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels, Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers, Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants, Avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santé, Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention, Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé, Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales, Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif aux mesures salariales, Avenant n° 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »), Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé, Salaires Avenant n° 177 du 4 février 1987, SALAIRES Avenant n° 182 du 10 novembre 1987, SALAIRES Avenant n° 197 du 8 décembre 1988, Salaires Avenant n° 205 du 6 octobre 1989, SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985, SALAIRES Avenant n° 215 du 9 octobre 1990, Salaires Avenant n° 220 du 10 décembre 1990, SALAIRES Avenant n° 227 du 13 septembre 1991, SALAIRES Avenant n° 230 du 5 décembre 1991, SALAIRES Avenant n° 231 du 5 décembre 1991, SALAIRES Avenant n° 240 du 23 septembre 1992, Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires, Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires, Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires, Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires, Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires, Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires, Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires, Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002, Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires, Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires, Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales, Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point, Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013, Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017, Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées. Übersetzung für 'convention collective' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch und viele weitere Deutsch-Übersetzungen. 117 0 obj <>stream By 1 April 2010, 169 States had agreed to be bound by Protocol I, 165 by Protocol II and 52 by Protocol III. %PDF-1.4 %���� <<0997B9999EF53444B04A340CE107ADDA>]>> The Obligatory Peace Obligation 24 § 3. Home. endstream endobj 92 0 obj <> endobj 93 0 obj <>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 94 0 obj [95 0 R] endobj 95 0 obj <>/A 116 0 R/F 4/H/I/Border[0 0 0]/Type/Annot>> endobj 96 0 obj <> endobj 97 0 obj <> endobj 98 0 obj <> endobj 99 0 obj <> endobj 100 0 obj <> endobj 101 0 obj <>stream 0000003530 00000 n Protocol III came into force on 14 January 2007. Mise à jour au 15 septembre 1976. Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. h�[g�Kᰂ� �)��#})�D5@�q��U� 0000003287 00000 n 0000001875 00000 n These changes appear in the Report on Action 6. You Are Here. Literature. (Articles 1er à 47), Titre Ier : Règles applicables (Articles 1er à 6), Champ d'application professionnel (Article 1er), Personnel intermittent et temporaire (Article 5), Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical (Articles 7 à 10 quater), Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale (Article 9), Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 10 quater), Titre III : Recrutement et licenciement (Articles 11 à 19), Rupture du contrat de travail. This paper offers an introduction to the convention of collective Cabinet, or ministerial, responsibility and explores in general terms this important constitutional topic. 0000018359 00000 n YF$�� T�F5�X��Af�J@]��sc��C,�d�����G��������R>����]��2�[vχm2�U��x�w��`ƥ���e��(��� ��� ��~ �� ��H��v��xz��4��l 6N� أv�5f,Z�.�X�$���f��}.�9��U,��>��3HR�,0{�� �Bv�� ^���Ljnv�R�.T�� }�1�qf�����m,���9���@�j��O������_�|����Ə#Ϝ@�lĭ�e�R�ݕ��3�H��s �&/��'\�)��|�`���ܽ�� � K�V�l`���We��;r'�F �L(K��W��a��f�{.�1##��/Юl�Л-j�Z���G@C���s ��r8�� 2�0�����J��zq����sH�rgg4L�~g�W���0 ��w�&.��x��n,kU�����X�����#� � 9�j�u8�����֋ 2018 PDF in English - Collective agreement PDF en français - Convention collective This document is also available on the Canada Council for the Arts Intranet. 0000003038 00000 n 91 0 obj <> endobj Mise à jour au 15 septembre 1976. Many translated example sentences containing "convention collective de 1967" – English-French dictionary and search engine for English translations. Convention establishes a specific monitoring mechanism. 0000001735 00000 n Freedom of association and the right to collective bargaining 18 Law enforcement and the rule of law 19 4 INDUSTRIAL RELATIONS 21 Introduction 21 Convention No. Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. Accueil > convention collective 66 grossesse. Previous article Return to summary Next article. 91 27 COLLECTIVE AGREEMENT exp. 0000012489 00000 n EMPLOYE et le 21 décembre 2018 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier, pour 2020, la réévaluation du barème des appointements mini 1�G���3�% ۠�����':]�̋ꊌh�U�P�*Wk�@��&p4]�f:Ȋ�7$*�.��2���!Cp\RQc pR�����&����I��%�~��#�Z�N�]�H=����0�3�A�D�}�T]��H�;)��fW�\9R�6/hԚC��'�fjR�KLZi�J���H��-�@�sT���;��⴦�s���@ok�^����"���s�Β��Gi������l. Libri PDF: imperfect, equilibrium, february, 1990, 3126 Industries métallurgiques OETAM Région parisienne - Convention collective régionale étendue 22ème édition - Brochure n°3126 - IDCC : 54 by Journaux officiels 0000012526 00000 n Une convention collective est le fruit d’une négociation entre les employeurs et les salariés. 2 Report of the Executive Secretary of the United Nations Framework Convention on Climate Change on the United Nations Climate Change Conference, Cancun, Mexico, 2010, and its follow-up. .�ӫm��\�?=�6����v�q��߷��;;�u��_.f�S��{o^�{��۽���^�����޻۟O_mAg���4�l��nFsק��y�'�˓��+OR��!d?�9�����1���/�ݹ�/�y�{�}������*����l�W���� �a�?��}e]}T���'�{�i��O)T����15�Ӻ�sw���V�n6� Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. I 1 35 1 500,61 I 2 38 1 503,08 II 1 42 1 510,09 II 2 47 1 526,63 II 3 53 1 546,49 III 1 59 1 566,33 III 2 66 1 589,48 III 3 75 1 619,25 . convention collective 66 grossesse. Autonomy of Social Partners 26 §4. On the Origins of Collective Bargaining at Community 11 Level: A Source of Conceptual and Legal Problems? The 2020 Swing States: Wisconsin, Who Votes, Past Results ... You Are Now a Geedeer - Hae Jung Choi. ;e�ґ�#�h�Ǻ�!+�@0�8�7�;c�G���r�҂|��ł��H��m�W;�e�q�J ��/�I�3[5En8��6��x�8��հ��2�Q.Ҝ��$�ᖔ�]��l\^�1ګ�@�ȢF�2_��F�\[zg�\�Hw�C��j��Y*� /���ɴň��i��[f!WWy�e孤γ 9�141}(o�7�6ӡH&��X�3�+��K$'�}���̒�R��cQ �Y�¡�#�ҎR��I���>K6����} �c�@����vT��`�����j��-Z�,���vgu��Sw�D}�lk�Ц�f�pV8&��b���7Aw,:�hY!i �������D��*oGǍ��rv+7��(�c��~,��Yҁk�d*�]��b Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the Adoption of an Additional Distinctive Emblem (Protocol III), adopted on 8 December 2005. startxref Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Organise and Collective Bargaining Convention, 1949 (No. 0 PDF Worl Dwide. 98). Moving Ahead With MLC: The True Course To Compliance. Arrêté Ministériel n° 65-172 portant extension de la Convention Collective de travail des Industries Graphiques des Imprimeries de Labeur et de la Photogravure. xref 0000022843 00000 n Convention against Corruption to the General Assembly for its consideration and action, and commends the Ad Hoc Committee for its work; 2. Sélectionner un fonds. Convention collective interprofessionnelle de côte d'ivoire 2020 pdf. 0000023131 00000 n Mise à jour au 15 septembre 1976. 25 juin : défendons la convention collective 66 | USD Gironde. 0000001395 00000 n That alternative provision was contained in the Report on Action 6. A term coined by Raphael Lemkin in his 1944 book Axis Rule in Occupied Europe, the hybrid word geno-cide is a combination of the Greek word γένος (genos, "race, people") and the Latin suffix-caedo ("act of killing"). Ceci n'est pas une Convention Collective Europeenne? trailer International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families Adopted by General Assembly resolution 45/158 of 18 December 1990 . Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. No. Founded in October 1919 under the League of Nations, it is the first and oldest specialised agency of the UN.The ILO has 187 member states: 186 out of 193 UN member states plus the Cook Islands. For the irst time the conventions determining how the Government operates are transparently set out in one place. 66, AUGUST 2009 3 Genocide is the intentional action to destroy a people—usually defined as an ethnic, national, racial, or religious group—in whole or in part. Decisions 29 Section IV.